J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20063

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000621S



Par décision no 2000-1175 en date du 31 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquence 1960-1970 MHz et 2150-2160 MHz sont attribuées à la société Lucent Technologies entre le 4 et le 9 novembre 2000 autour du parc des Expositions de Paris, situé à la Porte de Versailles (Paris 15e), pour lui permettre de mener des expérimentations techniques à l'occasion de la manifestation « Interop ».
Cette société acquitte au 1er mars 2001, au titre de la mise à disposition de ces fréquences, une redevance d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.